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Maison Constanti Cookies

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1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Maison Constanti (ci-après « Maison Constanti »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.maisonconstanti.fr (ci-après « Le Site ») et de l’application Maison Constanti (ci-après l’Application Mobile).

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, ou sur l’Application Mobile et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.3. Maison Constanti se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site ou l’Application Mobile dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site ou de l’Application Mobile.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Maison Constanti. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Maison Constanti. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

3.3 La Maison Constanti accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site Internet. Les Produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande sur le Site et l’Application Mobile implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de la Maison Constanti, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : •Choix du/des produits •Choix de l’adresse de facturation •Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier) •Choix de la date de livraison •Choix du mode de paiement •Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente •Paiement de la commande dans les conditions prévues

4.3. Maison Constanti confirmera la commande et son règlement : •Sur le Site ou l’Application Mobile, à la suite du paiement •Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

4.4 Modifier une commande Internet

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée (3 jours ouvrés pour les livraisons à l’international). Par courrierélectronique: service.client@maisonconstanti.frou par téléphone : 05 59 34 62 02

En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.

4.5. Maison Constanti se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Maison Constanti. Maison Constanti confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site ou l’Application Mobile, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Maison Constanti. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

6. PREUVE

6.1. Maison Constanti, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

6.2. En conséquence, les registres informatisés de OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : (I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de coffrets macarons; (II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les fours secs, les cakes, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures; (III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Maison Constanti, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation (Annexe 1 des présentes CGV). En cas de transmission en ligne, via le site internet, de ce formulaire, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Maison Constanti.

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Maison Constanti de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante :Maison Constanti - Service Client Internet rue des Pyrénées 64570 LANNES EN BARETOUS. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Maison Constanti, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l'objet de sa commande n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n'emploie pas plus de 5 salariés. Le

8. RUPTURE DE STOCKS

8.1. Les produits vendus sur le Site et sur l’Application Mobile sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Maison Constanti prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possiblede remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

8.3. Les produits Maison Constanti sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

9. PRIX

9.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire Maison Constanti.

9.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou livraison par coursier), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

10. LIVRAISON DES PRODUITS

10.1. Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays européens suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client. - Les délais de livraison sont les suivants :

Jour de la commande Préparation Expédition Livraison (France métropolitaine) Livraison (Europe)
Du lundi au jeudi (hors jour férié) J + 1 J + 1 24 h à 48 h après expédition 2 jours à 5 jours ouvrés
Vendredi, samedi et dimanche (hors jour férié) Le lundi suivant (hors jour férié) Le mardi suivant avant 18 heures (hors jour férié)
Veille de jour férié et jour férié Le jour ouvrable suivant Le 2e jour ouvrable suivant

10.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

10.3. Maison Constanti ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

10.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Maison Constanti se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

10.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

10.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits seront retournés en boutique. En aucun cas, Maison Constanti ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

10.7. Sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 heures ouvrables, le montant total de la commande sera soit remboursé soit recrédité au Client sous forme d’avoir. La livraison sera effectuée entre 7h et 20h le jour de livraison demandée pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard pourront bénéficier d’un avoir à la demande du client.

10.8. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

10.9. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Maison Constanti située rue des Pyrénées 64570 LANNES EN BARETOUSle jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, Maison Constanti ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

11. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

11.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

11.2. Les réclamations sont à adresser : Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : Maison Constanti Remboursements rue des Pyrénées 64570 LANNES EN BARETOUS

Par courrier électronique, à l’adresse service.client@maisonconstanti.fr

11.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Maison Constanti et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

12. GARANTIE DES PRODUITS

12.1. Maison Constanti garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

12.2. Toutefois, Maison Constanti ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Tous les éléments du Site et de l’Application Mobile (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Constanti.

13.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et de l’Application Mobile qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Maison Constanti, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD),entré en application le 25 mai 2018, la Maison Constanti se conforme à l'obligation de délivrer à ses clients : une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Références : Textes officiels : https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees Comprendre le règlement Européen : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen

14.1. En commandant via le Site ou l’Application Mobile, le Client consent à l'utilisation par Maison Constanti des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

14.2.Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Maison Constanti est amenée à constituer un fichier des informations nominatives de ses clients. Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Maison Constanti, sous la responsabilité de Nathalie Constanti, responsable du traitement des données au sein de notre société. Elles sont conservées pendant une durée de 10 ans, sauf en cas de demande de suppression ou d'anonymisation de vos données personnelles.

Les informations recueillies sur ce site ont pour vocation exclusive : - d'assurer le traitement, la facturation et l'expédition des commandes - réaliser des études statistiques - organiser des campagnes de publicités destinées à ses clients, sous réserve de l'inscription volontaire à notre newsletter (option proposée lors del'ouverture de votre compte) Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'édition des factures

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de Maison Constanti et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, à des fins commerciales ou publicitaires.

Seuls nos partenaires et sous-traitants, impliqués dans le traitement des commandes, sont amenés à accéder à vos données personnelles :
- Certains de nos fabricants qui procèdent à l'expédition de marchandises directement depuis leurs entrepôts - Nos transporteurs messageries en charge d’acheminer les colis.

Dans ce cadre, nous leur communiquons les informations suivantes :
- Nom et prénom du destinataire et nom de la société le cas échéant
- Coordonnées postales
- Un numéro de téléphone sur le lieu de livraison
- L'adresse email du client pour le suivi de l'acheminement
- Toutes précisions utiles pour le bon acheminement de votre commande

Maison Constanti atteste ne procéder à aucun transfert de données personnelles hors de l'Union Européenne, à l’exception des formalités de déclarations en douane liées à l’expédition des marchandises hors zone UE ou Dom Tom.

14.3.Responsable du traitement des données personnelles

Le droit d'accès (article 15 du GDPR) donne aux citoyens le droit d'accéder à leurs données personnelles et à l'information sur le traitement de leurs données personnelles. Un(e) responsable du traitement des données doit fournir, sur demande, un aperçu des catégories de données traitées (article 15, paragraphe 1, point b)) ainsi qu'une copie des données réelles (article 15, paragraphe 3) .

La responsable du traitement des données personnelles au sein de notre entreprise est Nathalie Constanti. Pour la contacter par courrier : Nathalie Constanti – Maison Constanti, rue des Pyrénées, 64570 LANNE EN BARETOUS
Pour la contacter par téléphone : 05.59.34.62.02
Pour la contacter par email : maison.constanti@orange.fr
Pour la contacter par télécopie :

Maison Constanti s'engage ainsi à protéger les données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque client, chaque internaute dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, les clients de Maison Constanti peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les clients de Maison Constanti peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.

14.4. Droit à la rectification des données

Pour mettre à jour les données de votre compte, il vous suffit de vous connecter à votre compte client : https://www.( A COMPLETER ) Vous aurez la possibilité de :
- Modifier votre nom, email et numéro de téléphone
- Modifier vos adresses
- Changer votre mot de passe
- Modifier votre souscription à la newsletter

14.5. Droit à l'effacement / à l'oubli Vous pouvez demander la suppression / l'anonymisation de vos données personnelles que nous stockons en suivant la procédure décrite ci-dessous. IMPORTANT ! S'il vous plaît, gardez à l'esprit que ce processus est équivalent à la suppression de votre compte, après l'avoir terminé, vous ne serez plus en mesure d'accéder à votre compte. Pour supprimer votre compte du site vous devez suivre les étapes suivantes : 1. Soumettre votre email dans le formulaire ci-dessous : https://www.maisonconstanti.fr/index.php?route=information/gdpr_forget_me 2. Cliquez sur Submit-button pour envoyer votre demande 3. Un courriel de confirmation vous sera alors envoyé, vous devez cliquer sur le lien dans ce courrier pour confirmer la requête. 4. Votre compte et vos données personnelles seront alors supprimés (attention ceci ne peut être annulé).

14.6. Cookies

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes amenés à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage (bandeau situé sur chaque page de notre site avec la mention ACCEPTER). Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

15.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

16. FORCE MAJEURE

16.1. Ni la société Maison Constanti, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

17. LOI APPLIQUABLE

17.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : service.client@maisonconstanti.fr. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de commerce de Pau.

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation pour les produits non alimentaires seulement

(Compléter et retourner ce formulaire seulement si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

Al’attention de La Maison Constanti- Service Client – RUE DES PYRENEES - 64570 LANNE EN BARETOUS– France OU service.client@maisonconstanti.fr. :

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) suivant(s): Commandé(s) le (*)/reçus le (*),

Nom du Client,

Adresse du Client,

Signature du Client (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier),

Date

Conditions générales de vente